NOS STATUTS

NOS MISSIONS NOTRE EQUIPE NOUS CONTACTER NOS STATUTS

NOTRE ORGANISATION

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES RETRAITÉS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL & DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ (A.R.T.S.)

CHAPITRE I. FORMATION-BUT-MOYENS D’ACTION

ARTICLE 1 - NOM

L’association des retraités du ministère du travail et du ministère de la santé, dénommée « A.R.T.S », fondée entre les adhérents aux présents statuts, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 – BUT, MOYENS D’ACTION, DUREE

L’ARTS a pour but de maintenir des liens de convivialité et de solidarité entre tous ses membres et entre les retraités et les actifs des ministères en charge des affaires sociales et des organismes et établissements publics qui en dépendent, notamment en favorisant les contacts et les échanges ainsi que la participation à des activités culturelles et de loisirs.

L’ARTS se propose également d’informer sur les droits et la vie des retraités et d’apporter, un soutien moral et éventuellement matériel à ses membres susceptibles de rencontrer des difficultés.

Les moyens d’action de l’ARTS sont notamment la publication périodique d’un bulletin d’information, l’organisation de réunions amicales, de rencontres, de conférences, de visites guidées et de séjours.

L’ARTS peut organiser des délégations régionales ou départementales et établir des liens avec des associations similaires,

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’ARTS est fixé au 14 avenue DUQUESNE, 75350 PARIS 07. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

CHAPITRE II : COMPOSITION

ARTICLE 4 - COMPOSITION

Peuvent être membres de l’Association :

1°/ tous les fonctionnaires titulaires retraités ou préretraités des administrations et organismes visés à l’article 2 ;
2°/ les agents auxiliaires ou contractuels de ces mêmes administrations et organismes, bénéficiaires en cette qualité d’une pension ou d’un avantage de vieillesse ;
3°/ les conjoints des personnes ci-dessus mentionnées ;
4°/ des membres associés (toute personne qui adhère aux valeurs, objectifs et action de « l’ARTS » dont la candidature est acceptée par les présidents des délégations régionales, ou le président de l’association)
L’Association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres d’honneur.
Les membres actifs et associés paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés. Ils sont alors dispensés de cotisation.

ARTICLE 5 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave apprécié par le conseil d’administration, l'intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications.

ARTICLE 6 - AFFILIATION

L’ARTS peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. En outre, des associations constituées, notamment sur le plan régional peuvent adhérer à l’ARTS.
Les rapports entre les associations adhérentes sont réglés par des conventions soumises à l’examen du conseil d’administration et approuvées par l’assemblée générale.

CHAPITRE III. ORGANISATION ADMINISTRATIVE

ARTICLE 7 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil composé au moins de douze membres et au plus de trente membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale et choisis parmi ses membres. Chaque délégation régionale prévue à l’article 2 est représentée au Conseil d’administration.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers à chaque Assemblée générale annuelle. Les membres sortants sont rééligibles.
L’Assemblée générale peut décider de procéder seulement à l’élection d’une partie du Conseil, en laissant le soin à celui-ci de se compléter par cooptation, sous réserve de ratification par l’Assemblée générale suivante.
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que le président le juge nécessaire, ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers des membres du C.A. est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par un membre du Conseil et conservés dans les archives.
Le Conseil a, dans ses attributions, tous les actes d’administration, d’organisation et de gestion de l’association qui ne sont pas spécialement réservés à l’Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans explication, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier soumis à l’assemblée générale ordinaire présente un état des remboursements de frais de mission, de déplacement et de représentation. Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation des biens rentrant dans les dotations ou emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.
Les délibérations du Conseil d’administration relatives à l’acceptation de dons et de legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les délibérations de l’Assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation par arrêté ministériel. Toutefois, s’il s’agit de l’aliénation de biens mobiliers, et si leur valeur n’excède pas le dixième des capitaux mobiliers compris dans la dotation, l’approbation est donnée par le préfet de Paris.

ARTICLE 8 - LE BUREAU

Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres, un bureau composé au moins de :
- 1 Président(e)
- 1 ou 2 Vice-Président(e)s
- 1 Secrétaire Général(e) et si besoin 1 Secrétaire Adjoint(e)
- 1 Trésorier(e) et si besoin 1 Trésorier(e) adjoint(e)
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Celui-ci pouvant, pour un objet déterminé, déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’administration. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 7 des présents statuts ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. A l’initiative du président ou de la majorité des membres du conseil d’administration, elle peut être convoquée sous la forme d’une consultation écrite.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Président. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau de l’association, préside l'assemblée générale. Elle entend les rapports sur la gestion et la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, élit les membres du conseil d’administration et pourvoit à leur renouvellement.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles versées par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Tous les membres de l’association peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ayant reçu mandat à cet effet.
Les délibérations sont prises à main levée. A la demande du Président ou de la moitié des membres présents un vote secret peut être organisé. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle peut être réunie lorsque nécessaire. Elle est convoquée par le Président de l’association. Elle peut être demandée par la majorité des membres du conseil d’administration par lettre motivée adressée au Président.
L’assemblée générale extraordinaire doit se prononcer pour la modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés exception faite des dispositions prévues aux articles 15 et 16 des présents statuts.

ARTICLE 11 – DELEGATIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES

Des délégations régionales ou départementales de l’ARTS peuvent être créés ou supprimées par une délibération du conseil d’administration approuvée par l’assemblée générale ordinaire. Les personnes chargées de leur gestion agiront en vertu des pouvoirs qui leur seront conférés par le Président et conformément aux dispositions prévues par le Règlement intérieur de l’association.

CHAPITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE

ARTICLE 12 - RESSOURCES

Les recettes annuelles de l'association se composent :
1° des cotisations et souscriptions de ses membres ;
2° des subventions ;
3° du revenu de ses biens ;
4° des dons et des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé ; 5° des ressources créés à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente

ARTICLE 13 – GESTION FINANCIERE

Les recettes et les dépenses de l’ARTS sont inscrites dans un budget annuel délibéré par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale ordinaire. Les dépenses sont ordonnancées par le Président et en cas d’indisponibilité de celui ci, par son délégué accrédité à cet effet par le bureau de l’association. Sous la responsabilité du Président, le trésorier national est chargé de tout ce qui concerne les finances de l’association dans des conditions précisées au Règlement intérieur de l’association.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité « deniers » en recettes et en dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matière.
Chaque délégation régionale et départementale de l’ARTS doit tenir une comptabilité distincte dans les conditions précisées au Règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 14- CONTROLE DES COMPTES

Une commission de contrôle est élue chaque année par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’association non-administrateurs. Elle est composée de deux membres au minimum et se réunit au moins une fois par an. Elle vérifie la régularité des opérations comptables, contrôle la tenue de la comptabilité, de la caisse et du portefeuille. Les résultats de ses travaux sont consignés dans un rapport écrit communiqué au Président du Conseil d’Administration avant l’Assemblée Générale, et présenté à celle-ci. Ce rapport est annexé au procès-verbal de la délibération de l’Assemblée.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration établit un règlement intérieur qui est soumis pour approbation à l’assemblée générale de même que toutes ses modifications ultérieures. Il est amené à préciser les dispositions du présent statut en particulier celles qui ont trait à l’administration de l’association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Ces biens ou le solde créditeur après apurement du passif, seront affectés par priorité, à des œuvres instituées en faveur des retraités ou des associations similaires désignées par le conseil d’administration.

ARTICLE 17 - REVISION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire qui statue alors à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18 – INFORMATION DU PREFET

Le Président ou son délégué doit faire connaitre, dans les trois mois, à la Préfecture, tous les changements survenus dans l’administration de la direction de l’association. Les registres et les pièces de comptabilité de l’association sont présentés, sans déplacement, sur réquisition du préfet, à ses délégués ou à tout autre fonctionnaire accrédité à cet effet

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION DES RETRAITÉS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL & DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ (A.R.T.S.)

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser certains points des statuts de l’association et de leur mise en œuvre. Il doit donc être considéré comme un complément définissant, avec les dits statuts, les modalités de fonctionnement de l’association.

L’élaboration et les modifications du règlement intérieur sont du ressort du Conseil d’administration qui les soumet à l’Assemblée générale ordinaire suivante.

I. Conditions d’admission :

Le Conseil d’administration établit un modèle de bulletin d’adhésion. Toute personne désirant être admise en qualité de membre et répondant aux catégories mentionnées à l’article 3 des Statuts doit remplir et signer ce bulletin d’adhésion et l’adresser :

soit directement au siège national de l’association,
soit à la délégation régionale ou départementale dépendant de son domicile,

accompagné du montant de la cotisation fixé annuellement par l’Assemblée générale.

Les personnes de la catégorie « associés » doivent être parrainées par un membre de leur délégation ou directement rattaché au siège.

La cotisation inclut :

la participation au fonctionnement de l’association et aux activités nationales et locales,
le service d’une assurance,
l’abonnement à la revue / bulletin d’information

Un fichier de tous les adhérents sera tenu à jour par le secrétariat général.

II. Délégations régionales et départementales :

L’article II des Statuts prévoit la création de délégations régionales et départementales, qui fixent elles-mêmes leur siège.

Les délégations procèdent, avec une périodicité décidée en assemblée, à l’élection d’un bureau se composant :

d’un(e) président(e)
d’un(e) secrétaire,
d’un(e) trésorier(e)

auxquels peuvent s’ajouter, selon le désir de chaque délégation, un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e).

L’adresse du siège et la composition du bureau de la délégation doivent être communiquées au Conseil d’administration.

Placé sous l’autorité générale du C.A., le bureau de délégation est chargé de l’application des Statuts et des décisions de ce Conseil. Avant l’Assemblée générale, chaque président de délégation adresse au président de l’association un rapport sur l’activité de sa délégation.

Le Conseil d’administration délègue, sous sa responsabilité, au bureau de la délégation, les pouvoirs suivants :

examen des demandes d’adhésion, de démission et de radiation (articles 3 et 4 des Statuts)
la collecte des cotisations,
la communication : organisation de réunions d’information faisant connaître les buts et activités de l’association, envoi de circulaires,
l’action sociale : organisation de réunions amicales, sorties, voyages, conférences, entraide, contacts avec les autres groupements régionaux ou départementaux de retraités…

III. Assemblées générales :

1. Nationales :

- Assemblée générale ordinaire :

Elle se réunit annuellement au cours du premier semestre de l’année. Elle est ouverte à tous les membres de l’association.

Elle est préparée par le président, le bureau et le conseil d’administration.

Le bureau se charge de l’envoi des convocations accompagnées :

des différents rapports inscrits à l’ordre du jour,
d’un modèle de pouvoir pour les membres qui ne pourraient se rendre à l’assemblée.

La convocation doit parvenir aux membres au moins deux semaines avant la date de l’assemblée générale.

- Assemblée générale extraordinaire :

Elle doit être demandée par une lettre motivée adressée au président de l’association par la majorité du conseil.

Le bureau en fixe la date dans un délai d’un mois après réception et se charge des convocations.

L’ordre du jour ne peut comprendre que les questions figurant sur la demande formulée initialement par les membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations pour l’année concernée et la quote-part de la cotisation revenant aux délégations.

L’Assemblée générale peut décider la formation de commissions et de groupes de travail et en désigner les responsables.

2. Régionales et départementales :

Les membres des délégations se réunissent en assemblée de délégation à l’occasion de diverses élections ou choix : membres du bureau, programme des activités, budget… Ils peuvent également être réunis à la diligence de leur bureau.

Chaque délégation définit les modalités de ses propres élections. Le cas échéant, les délégations sont invitées à communiquer au bureau national, avant l’assemblée générale, les noms de ses candidats à un siège de membres du conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles.

IV. Organisation administrative :

Un fichier de l’ensemble des adhérents est tenu à jour par le secrétariat national.

Un bulletin d’information est publié périodiquement par le bureau de l’association.

La communication avec les délégations et les adhérents peut se faire par courrier postal et par courrier électronique.

V. Organisation financière :

1. Siège social :

Sous la responsabilité du président, le trésorier national est chargé de tout ce qui concerne les finances de l’association :

la liaison avec les trésoriers des délégations,
la consolidation des comptes d’après les documents reçus des délégations,
l’établissement du budget prévisionnel,
la présentation aux contrôleurs aux comptes de la tenue des comptes avec les pièces justificatives,
l’établissement du bilan et des comptes de résultats annuels,
la présentation au C.A. et à l’A.G. du rapport financier,
le placement de fonds,
le calcul de la péréquation et de la quote-part dues par les délégations,
les demandes de subventions,
le calcul et le versement des subventions aux délégations,
le versement d’aides aux bénéficiaires sur demande du groupe de travail « fonds d’action sociale ».

2. Délégations :

Les opérations financières de chaque délégation s’effectuent sous la responsabilité de son bureau.

Le trésorier de la délégation est chargé du maniement et de la conservation des fonds ainsi que de la tenue de la comptabilité.

Chaque délégation perçoit la cotisation et reverse au siège national la quote-part décidée à l’A.G.. Elle perçoit aussi le coût de l’abonnement au bulletin à reverser au siège national.

Chaque délégation transmet annuellement ses comptes au trésorier national en vue de la consolidation nationale en y joignant les justificatifs. Chaque délégation doit ouvrir un compte bancaire à la banque désignée par le C.A. suivant les modalités légales, c’est-à-dire au nom de l’association, avec les signatures du président national de l’association en plus des signatures liées à la délégation.

En cas de modification du règlement intérieur, l’A.G. fixe la date de mise en vigueur des nouvelles dispositions.